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Permis de construire
N° PC 03113913Y0003
Ville de Chaum · 31440
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUM
Adresse du terrain
LD LE VILLAGE LE VILLAGE CHAUM 31440
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1176
Superficie du terrain
1179 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/11/2013
Ouverture du chantier01/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUM
SIRET21310139700015
SIREN213101397
Code postal31440
LocalitéCHAUM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneChaum (31139)
Code postal31440
AdresseLD LE VILLAGE LE VILLAGE CHAUM 31440
ParcellesA 1176
Superficie terrain1179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.