Permis de construire n° PC 03113914Y0002 à Chaum

Permis de construire

N° PC 03113914Y0002

Ville de Chaum · 31440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 3 LE VILLAGE CHAUM 31440

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 1546

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

Code postal31230

LocalitéL ISLE-EN-DODON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneChaum (31139)

Code postal31440

AdresseVC N 3 LE VILLAGE CHAUM 31440

ParcellesA1 1546

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant226 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.