Permis de construire n° PC 00503916H0004 à Chauffayer

Permis de construire

N° PC 00503916H0004

Ville de Chauffayer · 05800

Bénéficiaire

LES CAT'S

Adresse du terrain

LES BANNETTES CHAUFFAYER 05800

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 992

Superficie du terrain

1835 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/08/2016

👤Demandeur

DénominationLES CAT'S

SIRET81086685500010

SIREN810866855

Code postal05500

LocalitéLES COSTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChauffayer (05039)

Code postal05800

AdresseLES BANNETTES CHAUFFAYER 05800

ParcellesB 992

Superficie terrain1835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée69 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.