Déclaration préalable de travaux
N° DP 00503921H0019
Ville de Chauffayer · 05800
Bénéficiaire
GAEC DE BIDOYE
Adresse du terrain
MALPARTUS ET RAVINES CHAUFFAYER 05800
Date d'autorisation
27/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 504
Superficie du terrain
975 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/11/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BIDOYE
SIRET44868509900013
SIREN448685099
Code postal05800
LocalitéAUBESSAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChauffayer (05039)
Code postal05800
AdresseMALPARTUS ET RAVINES CHAUFFAYER 05800
ParcellesB 504
Superficie terrain975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.