Déclaration préalable de travaux
N° DP 00503917H0018
Ville de Chauffayer · 05800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L HOPITAL CHAUFFAYER 05800
Date d'autorisation
21/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 92
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/10/2017

👤Demandeur

Code postal05500
LocalitéSAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChauffayer (05039)
Code postal05800
AdresseL HOPITAL CHAUFFAYER 05800
ParcellesB 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.