Déclaration préalable de travaux n° DP 07112024P0034 à Chauffailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07112024P0034

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

CONVERGENCES 71

Adresse du terrain

1 RUE PIERRE DE COUBERTIN CHAUFFAILLES 71170

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 369

Superficie du terrain

1896 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCONVERGENCES 71

SIRET52909916000069

SIREN529099160

Code postal71120

LocalitéCHAROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

Adresse1 RUE PIERRE DE COUBERTIN CHAUFFAILLES 71170

ParcellesAI 369

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant700 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.