Déclaration préalable de travaux n° DP 07112016P0009 à Chauffailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07112016P0009

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PL DE LA REPUBLIQUE CHAUFFAILLES 71170

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 140

Superficie du terrain

106 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

Code postal69470

LocalitéRANCHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

Adresse5 PL DE LA REPUBLIQUE CHAUFFAILLES 71170

ParcellesAH 140

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant28 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.