Déclaration préalable de travaux n° DP 07112016P0003 à Chauffailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07112016P0003

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE LOUIS MARTIN CHAUFFAILLES 71170

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 289 · AH 426 · AH 428

Superficie du terrain

1185 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal71170

LocalitéCHAUFFAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

Adresse15 RUE LOUIS MARTIN CHAUFFAILLES 71170

ParcellesAH 289 · AH 426 · AH 428

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²

Surface locaux transformée805 m²

Surface commerce avant805 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.