Déclaration préalable de travaux n° DP 07112014M0033 à Chauffailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07112014M0033

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

2 RUE PIERRE DE COUBERTIN CHAUFFAILLES 71170

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 876

Superficie du terrain

6209 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

Adresse2 RUE PIERRE DE COUBERTIN CHAUFFAILLES 71170

ParcellesAH 876

Superficie terrain6209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2912 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant2912 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.