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  4. N° DP 07112014M0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07112014M0014
Ville de Chauffailles · 71170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA CHAUFFAILLES 71170
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 655
Superficie du terrain
1095 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

Code postal71170
LocalitéCHAUFFAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChauffailles (71120)
Code postal71170
AdresseZA CHAUFFAILLES 71170
ParcellesA0 655
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant137 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.