Déclaration préalable de travaux n° DP 07112014M0007 à Chauffailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07112014M0007

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE CENTRALE CHAUFFAILLES 71170

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 289

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

Code postal71170

LocalitéCHAUFFAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

Adresse14 RUE CENTRALE CHAUFFAILLES 71170

ParcellesAH 289

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.