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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07112013M0013
Ville de Chauffailles · 71170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES
Adresse du terrain
LA CHARME CHAUFFAILLES 71170
Date d'autorisation
11/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 195
Superficie du terrain
4838 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES
SIRET24710049800010
SIREN247100498
Code postal71170
LocalitéCHAUFFAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChauffailles (71120)
Code postal71170
AdresseLA CHARME CHAUFFAILLES 71170
ParcellesB 195
Superficie terrain4838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.