Permis de construire n° PC 07112023P0010 à Chauffailles

Permis de construire

N° PC 07112023P0010

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUFFAILLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/10/2023

Ouverture du chantier02/10/2023

Achèvement des travaux21/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUFFAILLES

SIRET21710120300016

SIREN217101203

Code postal71170

LocalitéCHAUFFAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.