Permis de construire n° PC 07112022P0022 à Chauffailles

Permis de construire

N° PC 07112022P0022

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUFFAILLES

Adresse du terrain

18 RUE DU CHATILLON CHAUFFAILLES 71170

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 303 · AI 382

Superficie du terrain

26305 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2023

Ouverture du chantier27/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUFFAILLES

SIRET21710120300016

SIREN217101203

Code postal71170

LocalitéCHAUFFAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

Adresse18 RUE DU CHATILLON CHAUFFAILLES 71170

ParcellesAI 303 · AI 382

Superficie terrain26305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface publique avant45 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.