Permis de construire n° PC 07112022P0006 à Chauffailles

Permis de construire

N° PC 07112022P0006

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUFFAILLES

Adresse du terrain

6 RUE GAMBETTA CHAUFFAILLES 71170

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 232

Superficie du terrain

874 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

Ouverture du chantier21/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUFFAILLES

SIRET21710120300016

SIREN217101203

Code postal71170

LocalitéCHAUFFAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

Adresse6 RUE GAMBETTA CHAUFFAILLES 71170

ParcellesAD 232

Superficie terrain874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux transformée126 m²

Surface publique avant126 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.