Permis de construire n° PC 07112013M0007 à Chauffailles

Permis de construire

N° PC 07112013M0007

Ville de Chauffailles · 71170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES

Adresse du terrain

BRUYERE CHAUFFAILLES 71170

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 731

Superficie du terrain

16461 m²

Surface locaux créée

620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES

SIRET24710049800010

SIREN247100498

Code postal71170

LocalitéCHAUFFAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChauffailles (71120)

Code postal71170

AdresseBRUYERE CHAUFFAILLES 71170

ParcellesA 731

Superficie terrain16461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²

Surface commerce créée620 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.