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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07112014M0031
Ville de Chauffailles · 71170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3BIS RUE DE LA CAILLE CHAUFFAILLES 71170
Date d'autorisation
08/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 286
Superficie du terrain
473 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/11/2014

👤Demandeur

Code postal71170
LocalitéCHAUFFAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChauffailles (71120)
Code postal71170
Adresse3BIS RUE DE LA CAILLE CHAUFFAILLES 71170
ParcellesAE 286
Superficie terrain473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.