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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07112013M0027
Ville de Chauffailles · 71170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE CENTRALE CHAUFFAILLES 71170
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 298
Superficie du terrain
414 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal71170
LocalitéCHAUFFAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChauffailles (71120)
Code postal71170
Adresse18 RUE CENTRALE CHAUFFAILLES 71170
ParcellesAH 298
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable issue de transfo41 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.