Permis de construire
N° PC 07112014M0013
Ville de Chauffailles · 71170
Bénéficiaire
JOMAIN IMMO
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
15
Surface habitable créée
1234 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/02/2016
Date d'autorisation14/04/2015

👤Demandeur

DénominationJOMAIN IMMO
SIRET75089100400012
SIREN750891004
Code postal71170
LocalitéSAINT-IGNY-DE-ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChauffailles (71120)
Code postal71170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1234 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.