Permis d'aménager
N° PA 07111923B0002
Ville de Chaudenay · 71150
Bénéficiaire
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Adresse du terrain
ROUTE DE DEMIGNY CHAUDENAY 71150
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 166 · ZC 59 · ZC 60
Superficie du terrain
19270 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIRET20000668200013
SIREN200006682
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChaudenay (71119)
Code postal71150
AdresseROUTE DE DEMIGNY CHAUDENAY 71150
ParcellesZC 166 · ZC 59 · ZC 60
Superficie terrain19270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.