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Permis de construire
N° PC 02513714C0006
Ville de Chaudefontaine · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MONCEY CHAUDEFONTAINE 25640
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 48
Superficie du terrain
680 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéCHAUDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaudefontaine (25137)
Code postal25640
AdresseROUTE DE MONCEY CHAUDEFONTAINE 25640
ParcellesAB 48
Superficie terrain680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.