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Permis de construire
N° PC 02513717C0001
Ville de Chaudefontaine · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX RONCES AUX RONCES CHAUDEFONTAINE 25640
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 27 · ZD 28
Superficie du terrain
121200 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier12/06/2017
Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéCHAUDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaudefontaine (25137)
Code postal25640
AdresseAUX RONCES AUX RONCES CHAUDEFONTAINE 25640
ParcellesZD 27 · ZD 28
Superficie terrain121200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1345 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface agricole avant1345 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.