Permis de construire
N° PC 02513715C0002
Ville de Chaudefontaine · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L'OREE DU BOIS CHAUDEFONTAINE 25640
Date d'autorisation
12/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22
Superficie du terrain
1670 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/02/2016
Ouverture du chantier09/05/2016
Achèvement des travaux01/10/2016

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéCHAUDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaudefontaine (25137)
Code postal25640
Adresse2 RUE DE L'OREE DU BOIS CHAUDEFONTAINE 25640
ParcellesAB 22
Superficie terrain1670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.