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Permis de construire
N° PC 04908222A0004
Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE TOURISTIQUE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1888 · A 1832
Superficie du terrain
4293 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

Code postal17840
LocalitéLA BREE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)
Code postal49290
Adresse1 ROUTE TOURISTIQUE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
ParcellesA 1888 · A 1832
Superficie terrain4293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.