Permis de construire n° PC 04908222A0003 à Chaudefonds-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04908222A0003

Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE TOURISTIQUE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290

Date d'autorisation

29/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 267 · A 268 · A 269

Superficie du terrain

8323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/10/2022

👤Demandeur

Code postal49290

LocalitéCHAUDEFONDS SUR LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)

Code postal49290

Adresse6 RUE TOURISTIQUE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290

ParcellesA 267 · A 268 · A 269

Superficie terrain8323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.