Permis de construire
N° PC 04908213A0008
Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HAUTS PERRAYS CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2385 · B 2984 · B 2379
Superficie du terrain
2605 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/01/2014
Ouverture du chantier03/06/2014
Achèvement des travaux14/08/2014

👤Demandeur

Code postal49290
LocalitéCHAUDEFONDS-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)
Code postal49290
AdresseLES HAUTS PERRAYS CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
ParcellesB 2385 · B 2984 · B 2379
Superficie terrain2605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.