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Permis de construire
N° PC 04908212A0016
Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE LA VARENNE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 984 · C 985
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier10/07/2013
Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

Code postal49120
LocalitéMELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)
Code postal49290
AdresseCHEM RURAL DE LA VARENNE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
ParcellesC 984 · C 985
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.