Permis d'aménager n° PA 04908219A0001 à Chaudefonds-sur-Layon

Permis d'aménager

N° PA 04908219A0001

Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES GRANDS CRUS ARDENAY CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1448 · A 464

Superficie du terrain

730 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

Code postal49520

LocalitéOMBREE D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)

Code postal49290

Adresse9 RUE DES GRANDS CRUS ARDENAY CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290

ParcellesA 1448 · A 464

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.