Permis d'aménager
N° PA 04908223A0002
Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'ORCHERE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1437 · B 2459
Superficie du terrain
9206 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2024
Ouverture du chantier20/03/2024
Achèvement des travaux17/06/2024

👤Demandeur

Code postal49290
LocalitéCHAUDEFONDS SUR LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)
Code postal49290
AdresseL'ORCHERE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
ParcellesB 1437 · B 2459
Superficie terrain9206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.