Permis de construire
N° PC 04908213A0005
Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290
Bénéficiaire
IMMOBILIERE HARMONIE
Adresse du terrain
PRINCE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 1061
Superficie du terrain
2650 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2014
Ouverture du chantier25/03/2014

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE HARMONIE
SIRET41818037800014
SIREN418180378
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)
Code postal49290
AdressePRINCE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
ParcellesOA 1061
Superficie terrain2650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.