Permis de construire n° PC 04908212A0015 à Chaudefonds-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04908212A0015

Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SAULES CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 846 · B 847 · B 851

Superficie du terrain

18794 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier23/03/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal49290

LocalitéCHAUDEFONDS-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)

Code postal49290

AdresseLES SAULES CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290

ParcellesB 846 · B 847 · B 851

Superficie terrain18794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant895 m²

Surface locaux créée382 m²

Surface agricole avant895 m²

Surface agricole créée382 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.