Permis de construire
N° PC 04908212A0015
Ville de Chaudefonds-sur-Layon · 49290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SAULES CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 846 · B 847 · B 851
Superficie du terrain
18794 m²
Surface locaux créée
382 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/03/2013
Ouverture du chantier23/03/2013
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal49290
LocalitéCHAUDEFONDS-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChaudefonds-sur-Layon (49082)
Code postal49290
AdresseLES SAULES CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49290
ParcellesB 846 · B 847 · B 851
Superficie terrain18794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant895 m²
Surface locaux créée382 m²
Surface agricole avant895 m²
Surface agricole créée382 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.