Déclaration préalable de travaux
N° DP 08506414H0011
Ville de Chauché · 85140
Bénéficiaire
PARC DE LA BROSSE
Adresse du terrain
LE BOIS DE LA BROSSE CHAUCHE 85140
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 90
Superficie du terrain
544131 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

DénominationPARC DE LA BROSSE
SIRET43993902600019
SIREN439939026
Code postal85140
LocalitéCHAUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneChauché (85064)
Code postal85140
AdresseLE BOIS DE LA BROSSE CHAUCHE 85140
ParcellesZH 90
Superficie terrain544131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.