Permis de démolir
N° PD 02513618C0001
Ville de Chaucenne · 25170
Bénéficiaire
LA MAISON VERTE
Adresse du terrain
2 CHEMIN FANEY CHAUCENNE 25170
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 429
Superficie du terrain
1000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationLA MAISON VERTE
SIRET49757621500014
SIREN497576215
Code postal25170
LocalitéCHAUCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaucenne (25136)
Code postal25170
Adresse2 CHEMIN FANEY CHAUCENNE 25170
ParcellesAB 429
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.