Déclaration préalable de travaux n° DP 02513621C0025 à Chaucenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02513621C0025

Ville de Chaucenne · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUCENNE

Adresse du terrain

33 GRANDE RUE CHAUCENNE 25170

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 359

Superficie du terrain

6347 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUCENNE

SIRET21250136500010

SIREN212501365

Code postal25170

LocalitéCHAUCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaucenne (25136)

Code postal25170

Adresse33 GRANDE RUE CHAUCENNE 25170

ParcellesAB 359

Superficie terrain6347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant597 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.