Déclaration préalable de travaux
N° DP 02513616C0003
Ville de Chaucenne · 25170
Bénéficiaire
GAEC DE LA VIGNE ROCHET
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA VIGNE ROCHET CHAUCENNE 25170
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 122
Superficie du terrain
3695 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VIGNE ROCHET
SIRET37872473600012
SIREN378724736
Code postal25170
LocalitéCHAUCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaucenne (25136)
Code postal25170
AdresseCHEMIN DE LA VIGNE ROCHET CHAUCENNE 25170
ParcellesZE 122
Superficie terrain3695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant900 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.