Permis d'aménager
N° PA 0380952410002
Ville de Chatte · 38160
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATTE
Adresse du terrain
LE VILLAGE CHATTE 38160
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2222 · 0B 2568
Superficie du terrain
1620 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATTE
SIRET21380095600012
SIREN213800956
Code postal38160
LocalitéCHATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChatte (38095)
Code postal38160
AdresseLE VILLAGE CHATTE 38160
Parcelles0B 2222 · 0B 2568
Superficie terrain1620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.