Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380952320051
Ville de Chatte · 38160
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
MAYARD CHATTE 38160
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 722
Superficie du terrain
17200 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131766522
SIREN552081317
Code postal38950
LocalitéSAINT-MARTIN LE VINOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChatte (38095)
Code postal38160
AdresseMAYARD CHATTE 38160
Parcelles0D 722
Superficie terrain17200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.