Déclaration préalable de travaux n° DP 0380951620001 à Chatte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380951620001

Ville de Chatte · 38160

Bénéficiaire

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

SIRET71635013700031

SIREN716350137

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChatte (38095)

Code postal38160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant263 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.