Permis de construire
N° PC 0380951420008
Ville de Chatte · 38160
Bénéficiaire
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ESPINASSES
Adresse du terrain
BERTHIQUIERE CHATTE 38160
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 665
Superficie du terrain
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014
Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ESPINASSES
SIRET29380043900011
SIREN293800439
Code postal38160
LocalitéCHATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChatte (38095)
Code postal38160
AdresseBERTHIQUIERE CHATTE 38160
ParcellesD 665
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²
Surface publique créée119 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.