Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CANUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50163845600035
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Morizot
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16bis
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Gustave Morizot
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 239AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 172
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre