Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.P.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 80995385400019
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Nicolas
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Seine
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 54AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1032
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 112
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre