Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Châtillon-sur-Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 21210154700124
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Résistance
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Résistance
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 2AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1497
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre