Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Agent d'assurance GAN
Numéro de SIRET du demandeur : 80820244400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Joffre
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Noel Navoizat
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 256ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1498
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
France Cadastre