Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CHATILLON-SUR-SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210154700017
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Résistance
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Ratzeburg
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 284ZS
Section cadastrale 2 : 285ZS
Section cadastrale 3 : 294ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2281
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre