Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005372600028
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : SQUAR
Libellé de la voie du demandeur : CASTAN
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LANGRES
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 14 YL
Section cadastrale 2 : 15YL
Section cadastrale 3 : 27YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88508
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 813
Surface ' Service public ' démolie : 211
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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