Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : V-MAT CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49221523100035
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Noël NAVOIZAT
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : noel NAVOIZAT
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 186ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2230
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 219
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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