Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci CHARLES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du TEMPLE
Code postal du demandeur : 21570
Localité du demandeur : THOIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : noel NAVOIZAT
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 271ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre