Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GARAGE MATHIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 30679719200011
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 21330
Localité du demandeur : BOUIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Noel Navoizat
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 74ZH
Section cadastrale 2 : 75ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13348
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1686
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
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