Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Châtillon-sur-Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 21210154700017
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Résistance
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marmont
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 392AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1636
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4236
Surface ' Commerce ' démolie : 2866
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 201
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1172
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 201
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
France Cadastre