Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHATILLON SUR SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210154700017
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : NOEL NAVOIZAT
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : CHATILLON SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 236ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4422
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 946
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 514
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-12
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